La législation de la E-cigarette

Vapoter en liberté mais sous conditions

Apparue en 2005, la cigarette électronique n’était soumise à aucune réglementation stricte. Le vapoteur pouvait vapoter n’importe où, n’importe quand et pouvait même inonder ses collègues de vapeur parfumée dans la limite du raisonnable bien entendu, pas de cloud-chasing.

Mais dès 2016, sous l’impulsion de Marisol Touraine, Ministre de la Santé, les premières lois sur la réglementation de l’usage de la cigarette électronique apparaissent. Notamment L’article L3513-5 du Code de la santé publique interdit la vente de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans. Ou encore l'ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 interdit la publicité pour les cigarettes électroniques.

Fin 2017, la vapote est soumise à des lois quasiment aussi strictes que celles de la cigarette classique. Le vapotage est désormais interdit dans des endroits clos et collectifs. Cependant, quelques lieux publics ne sont pas visés par ces règles notamment les bars et les cafés.

Nous allons vous aider à tout comprendre pour profiter au mieux de votre e-cigarette en toute légalité.

Interdiction aux moins de 18 ans

Il est interdit de vendre des produits de vapotage à des mineurs de moins de 18 ans.

En cas d’interrogation sur l’âge de la personne une pièce d’identité doit être demandée. Sont considéré comme « produits du vapotage » : les cigarettes électroniques, les e-liquides, les batteries, mods et box, 

les clearomiseurs, etc...

L’article L3513-5 du Code de la santé publique donne l’obligation aux vendeurs de vérifier l’âge de l’acheteur. Si celui-ci n’a pas l’âge requis, le vendeur doit lui refuser la vente. Ironiquement, un

mineur peut tout à fait acheter une cigarette électronique, seule la vente est répréhensible par la loi.

La vente ou l’offre des produits de vape à une personne âgée de moins de 18 ans correspond à une amende de classe 4. C’est-à-dire 135 euros pouvant être majorée jusqu’à 750 euros.

De plus la loi interdit de vapoter dans les endroits qui accueillent des mineurs. Tel que les établissements scolaires, les établissements liés à la formation, l’accueil ou à l’hébergement des mineurs.

Ces législations ont pour but de protéger les personnes mineures et de rejoindre la lutte contre le tabac et le combat général contre la consommation de substances addictives, telle que la nicotine.

La vape au travail

Depuis octobre 2017, la loi L3513-6 du Code de la santé publique énonce les endroits où l’on a le droit ou non de vapoter.

Ainsi, la vape n’est pas admise dans les établissements scolaires ou accueillants des mineurs. Mais également pour les endroits clos et collectifs, comme les entreprises, ou les lieux accueillant du public tel que les salles de cinéma, théâtre, etc...

Le décret du 1er octobre 2017 précise que, dans les entreprises, les lieux fermés et partagés sont interdits à la vapote. Ceci correspond aux bureaux collectifs et individuels, les cantines d’entreprise ou encore les halls d’accueil.

Une signalisation claire interdisant l’utilisation de la cig électronique sur le lieu de travail doit être mis en place par l’employeur. En cas de manquement, il risque une contravention de 450 euros.

Le salarié ne respectant pas cette interdiction, s’expose à une amende allant de 35 à 150 euros. De plus l’employeur peut également sanctionner lui-même son salarié, la sanction peut aller d’un simple avertissement à un licenciement.

Néanmoins, la législation sur la cigarette électronique l’autorise dans quelques lieux professionnels, mais sous certaines conditions. Cela concerne:

• Les travailleurs du BTP et les métiers en plein air
• Les entreprises bénéficiant de salles dédiées à la vapote
• Les espaces extérieurs en entreprise (parking ouvert,terrasses,etc.)

Les métiers du BTP et de la construction de chantiers en extérieur ont l’autorisation de vapoter. Cependant, il est interdit de vapoter si le chantier est en intérieur comme par exemple des travaux dans la maison d’un client.

L’employeur se réserve le droit d’interdire l’utilisation des vapoteuses sur des chantiers extérieurs, considérés dangereux, afin de sécuriser au maximum le lieu de travail.

Si vous souhaitez vous faire une pause vapotage, le plus judicieux reste la consultation du règlement intérieur de l’entreprise. Vous pouvez aussi demander l’autorisation d’utiliser votre cigarette électronique au travail auprès de votre employeur. Notez qu’il est toute à fait en droit de vous la refuser.

Lieux publics : où puis-je vapoter ?

Certains lieux accueillant du public bénéficient d’une autorisation de vapoter. En effet, l’utilisation de la cigarette électronique, est légale dans certains espaces collectifs fermés. Cela concerne les lieux suivants :

• Les bars et les cafés
• Les restaurants
• Les discothèques
• Les centres commerciaux et autres lieux publics et couverts
• Les stades

L’interdiction n’est soumise qu’à la seule volonté du responsable des lieux. Dans le principe, il est possible de vaper dans n’importe quel endroit public couvert présent dans la liste, on évite toutefois le power-vaping. Mais par sécurité veiller à vérifier tout de même que la vape est autorisée sur le site internet de l’établissement ou directement sur place.

En l’absence d’affichage stipulant clairement l’interdiction de vapoter, rien n’interdit le vapoteur d’utiliser sa ecig. Toutefois il est important de noter que la majorité des ex-fumeurs a conservé ses habitudes. Ils vont donc à l’extérieur pour faire une pause vape.

Fabrication et vente d’e-liquide

La TPD (Tobacco Product Directive), la directive sur la production de tabac est une réglementation européenne datant de 2014. Elle a été par la suite importée sur le droit français en 2016.

Cette dernière encadre la production et la vente de produits liées au vapotage ; plus particulièrement les e-liquides contenant de la nicotine, les cartouches, ainsi que tous les « dispositifs […] pour la consommation de vapeur contenant le cas-échéant de la nicotine».

Le conditionnement et la vente d’e-liquides sont également réglementés par la TPD. Par exemple, la vente de flacon de liquide nicotiné d’une contenance de plus de 10ml est interdite. De même pour les cartouches jetables et pré-remplis d’une quantité supérieure à 2ml.

Le taux de nicotine présent dans les e-liquides ne peut excéder 20mg/ml

Il est également interdit par la loi la conception et la vente d’un liquide pour cigarette électronique contenant les additifs suivants :

• Les additifs qui donnent l’impression que le produit à des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques sur la santé sont réduits
• Les additifs et les stimulants associés à l’énergie et à la vitalité
• Les additifs qui colorent le liquide
• Les additifs qui facilitent l’inhalation et l’absorption de la nicotine
• Les additifs cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine.

Afin d’assurer la sécurité des vapoteurs, avant de commercialiser leur produit, il est obligatoire, pour tous les fabricants et importateurs d’e-liquides,de déposer un dossier de notification à l'ANSE

(Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Cette demande, doit être effectuée 6 mois avant la vente du e-liquide contenant de la nicotine en question, et doit présenter sa composition, les données toxicologiques ainsi que son processus de fabrication.

Un e-liquide européen ou fabriqué en France est soumis à un encadrement strict et contrôlé. Lorsque l’on Choisi la qualité française, on privilégie un vapotage, sécurisé et de qualité!

Interdiction de promouvoir l’e-cigarette

Comme pour la cigarette classique, L’article L3513-4 du Code de la santé publique interdit toute propagande et publicité de la cigarette électronique et des produits liés.

Toutefois il est autorisé aux professionnels du vapotage, tels que les producteurs, les fabricants et les distributeurs d’e-cigarettes de faire la publicité et la propagande pour leurs produits de vaping.

Cependant celles-ci ne doit être destinées qu’aux adhérents de ces structures professionnelles.

Par exemple un magasin de vente de vapoteuse, est autorisé à afficher des publicités relatives au vapotage, à la condition qu’elles ne soient pas visibles depuis l’extérieur de l’établissement.

Sont aussi interdit le parrainage ainsi que le mécénat, lorsqu’ ils ont pour but de faire la publicité ou la propagande directe ou indirecte en faveur de produits pour vapoter.

La cigarette électronique en voyage

La cigarette électronique a été très vite adoptée par la plupart des pays dans le monde. Cependant certains pays du monde ne sont pas du même avis. Une touriste française est passée par la case prison lors de son voyage dans une ville thaïlandaise parce qu’elle vapotait. Parfois, e-cigarette et voyage ne font pas bon ménage.

La règlementation est très stricte dans certains états. La Thaïlande, l’Inde, Singapour, Taïwan, le Cambodge, l’île Maurice, les Seychelles, l’Indonésie, l’Égypte et Oman sont les pays qui interdisent le vapotage.

En Thaïlande,le vapeur encourt une peine de 10 ans de prison.

D’autre pays n’autorisent que partiellement l’usage du vaporisateur personnel.

En Australie, vaper dans les lieux publics fermés, les transports et les lieux en communs est interdit. Les cigarettes électroniques sont autorisées seulement avec des liquides dépourvus de nicotine. Si vous ne respectez pas la loi vous vous exposez à une amende de 550 dollars.

Le Japon et la Malaisie quant à eux interdisent la vape d’e-liquides contenant de la nicotine.

D'autres pays comme les Émirats arabes unis ou la Finlande, interdisent l’importation des produits de vapotage.

Tous ceci ne sont que des exemples parmi t’en d’autres, avant de partir regarder toujours les règlementions et la législation du pays. Personne n’a envie de séjourné dans une prison indienne pendant ses vacances.